Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'aviation civile

Article D121-1

L'immatriculation d'un aéronef est opérée par son inscription sur le registre prévu à l'article L. 121-2 et par l'attribution corrélative d'un numéro d'ordre.
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