Les certificats d'immatriculation et les copies conformes des renseignements figurant au registre sont délivrés contre remboursement des fournitures et frais résultant des opérations effectuées à cet effet.
Ces frais sont fixés forfaitairement ainsi qu'il suit :
a) Pour la délivrance d'un certificat d'immatriculation : 300 F ;
b) Pour la délivrance d'un duplicata de certificat d'immatriculation : 20 F ;
c) Pour la délivrance d'une copie certifiée conforme des renseignements relatifs à un aéronef : 20 F.