Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D222-3
Code de l'aviation civile
Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE II : AERODROMES.
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE.
CHAPITRE II : CLASSEMENT.
Article D222-3
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967,
abrogée
le mercredi 1 novembre 2023
Les aérodromes d'intérêt général des territoires d'outre-mer sont classés dans l'une des catégories prévues à l'article R. 222-5 et conformément aux listes annexées au présent code.
Précédent
Suivant
fr
en