Un aéronef ne peut être immatriculé en France que s'il appartient à une personne physique française ou à une personne morale, à condition que, dans ce cas, possèdent la nationalité française :
Dans les sociétés de personnes, les associés en nom ou les commandités ;
Dans les sociétés à responsabilité limitée, les propriétaires de la majorité des parts et les gérants ;
Dans les sociétés anonymes, le président-directeur général et la majorité des membres du conseil d'administration ;
Dans les associations, les dirigeants ou administrateurs et les trois quarts des membres.
Des dérogations peuvent être accordées par le ministre chargé de l'aviation civile.

Code de l'aviation civile

Article L121-3