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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L422-1
Code de l'aviation civile
Partie législative
LIVRE IV : PERSONNEL NAVIGANT
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
Article L422-1
Version consolidée du dimanche 9 avril 1967 au jeudi 10 décembre 2009
L'équipage est constitué par l'ensemble des personnes embarquées pour le service de l'aéronef en vol. Il est placé sous les ordres d'un commandant de bord.
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