Code de l'aviation civile
Article R133-2-1
-le certificat d'immatriculation ;
-le document de navigabilité ;
-le certificat de limitation de nuisances ;
-les licences ou certificats de l'équipage ;
-le carnet de route ;
-le manuel d'exploitation ;
-la licence de station d'aéronef ;
-le certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord ;
-la liste nominative des passagers ;
-le manifeste du fret.