Est puni d'une amende de 120 à 1200 F et, en outre, d'un emprisonnement de trois jours à trois mois, le mécanicien ou chauffeur qui, sans ordre, a surchargé les soupapes, faussé ou paralysé les appareils de sûreté.
Lorsque la surcharge des soupapes a eu lieu, hors du cas de force majeure, par ordre du capitaine ou du chef de manoeuvre qui le remplace, le capitaine ou le chef de manoeuvre qui a donné l'ordre est puni d'une amende de 480 à 4800 F et peut être condamné à un emprisonnement de six jours à deux mois.

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 144