Est puni d'une amende de 120 à 1200 F le capitaine d'un bateau à vapeur qui a contrevenu aux dispositions des règlements d'administration publique ou des arrêtés des préfets rendus en vertu de ces règlements en ce qui concerne.
1° Le nombre des passagers qui peuvent être reçus à bord ;
2° Le nombre et la nature des embarcations, agrès et appareils dont le bateau doit être pourvu ;
3° Les prescriptions relatives aux embarquements et débarquements, et celles qui ont pour objet d'éviter les accidents au départ, au passage sous les ponts et à l'arrivée des bateaux, ou de prévenir les abordages.

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 146