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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 8
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Article 8
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 4 janvier 1977
La loi de finances détermine le mode de financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
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