Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Article 21

L'ordre des architectes, constitué par les architectes remplissant les conditions fixées par la présente loi, a la personnalité morale et l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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