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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 28
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau
Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux.
Article 28
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 janvier 2002
Le montant des amendes prévues aux articles 24, 27 à 29, 57 à 59 et 214 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est de 150 euros à 12 000 euros.
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