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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R54-2
Code de la route (ancien)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
CHAPITRE Ier : Règles techniques
PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES.
Article R54-2
Version consolidée du samedi 8 février 1969,
abrogée
le vendredi 1 juin 2001
Le ministre de l'équipement et du logement détermine par arrêté les conditions dans lesquelles des dérogations aux articles R. 54 et R. 54-1 peuvent être accordées à certains ensembles circulant à vitesse réduite.
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