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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R119
Code de la route (ancien)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
CHAPITRE II : Règles administratives
Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
Article R119
Version consolidée du samedi 8 février 1969,
abrogée
le mercredi 1 janvier 1992
Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux véhicules automobiles de transport de marchandises, à leurs remorques et semi-remorques, lorsque le poids total autorisé en charge est supérieur à 6 tonnes.
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