Code de la route (ancien)

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
    • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
      • CHAPITRE II : Règles administratives
        • Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES

Article R120