Code de la route (ancien)

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
    • TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES
      • CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES
        • PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.

Article R136