Code de la route (ancien)

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
    • TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX
      • PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.

Article R167-3