Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.
  - TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS
    - PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE.

Article R203

La limitation du nombre des animaux d'attelage fixée à l'article R. 201 ci-dessus n'est pas applicable sur les sections de route offrant des rampes d'une déclivité ou d'une longueur exceptionnelles.

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Code de la route (ancien)

Article R203