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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 7
Loi n° 68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris
ADMINISTRATION DU PORT
Article 7
Version consolidée du samedi 26 octobre 1968,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
L'administration du port est assurée par un conseil d'administration assisté d'un directeur nommé par décret en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'équipement et du logement, après avis du conseil d'administration.
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