Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire

TITRE III : L'INFORMATION DU PUBLIC EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
- Chapitre Ier : Droit à l'information en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Article 20

a modifié les dispositions suivantes :
loi n° 78-753, art. 21.