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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france
Article 3
Version consolidée du samedi 10 janvier 1959 au jeudi 14 décembre 2000
- Les décrets prévus dans la présente ordonnance sont pris sur le rapport du ministre des transports, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur.
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