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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 5
Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france
Article 5
Version consolidée du jeudi 14 décembre 2000,
abrogée
le mercredi 1 décembre 2010
L'activité voyageurs de la Société nationale des chemins de fer français en Ile-de-France doit être identifiée dans les comptes d'exploitation lors de la rédaction des conventions avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
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