Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés

Article 1

L'utilisation de formations souterraines aptes à constituer des cavités étanches naturelles ou artificielles pour le stockage d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés est régie par les dispositions de la présente ordonnance.
fren