Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route

Article 2

Les références, contenues dans les dispositions de nature législative, à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la route.