Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
    - Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
      - Section 2 : Classement des établissements.

Article R*123-18

Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*123-18