Il peut être dérogé, par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie, aux dispositions de l'article R. 131-10 en ce qui concerne :
-les immeubles collectifs de la classe B comportant seulement deux locaux occupés à titre privatif ;
-les locaux dépendant d'un établissement d'hôtellerie.