Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
    - Chapitre Ier : Chauffage des immeubles.
      - Section 3 : Régulation des installations de chauffage.

Article R*131-15

Les dispositions de la présente section s'appliquent :
- aux locaux à usage d'habitation autres que ceux auxquels sont ou seront applicables les dispositions de l'article R. 111-6 ;
- à tous les locaux à usage autre que d'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*131-15