Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles
    - Chapitre Ier : Chauffage des immeubles
      - Section 3 : Régulation des installations de chauffage.

Article R*131-15

Les dispositions de la présente section s'appliquent :
- aux locaux à usage d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-1 ;
- aux locaux à usage autre que d'habitation autres que ceux mentionnés à l'article R. 111-20.

Précédent Suivant

Code de la construction et de l'habitation

Article R*131-15