Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment.
    - Chapitre II : Etudes et recherches techniques intéressant les industries du bâtiment.

Article R*142-4

Le président du conseil d'administration est nommé par décret parmi les membres du conseil et sur proposition de celui-ci.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un ou deux vice-présidents et un secrétaire élus pour la durée de leur mandat d'administrateur.
Les fonctions du président et du ou des vice-présidents prennent fin à la date à laquelle leurs titulaires atteignent l'âge de soixante-cinq ans.

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