Partie législative
- Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
  - Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
    - Section I : Boissons non alcooliques.

Article L14

Dans tous les débits de boissons, un étalage des boissons non alcooliques mises en vente dans l'établissement est obligatoire.
L'étalage doit comprendre au moins dix bouteilles ou récipients et présenter, dans la mesure où le débit est approvisionné, un échantillon au moins de chaque catégorie des boissons définies à l'article L. 16.

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L14