Partie législative
- Titre I : Dispositions applicables aux boissons.
  - Chapitre II : Réglementation de la publicité des boissons
    - Section I : Boissons non alcooliques.

Article L16

Les boissons non alcooliques qui doivent figurer en étalage sont les suivantes :
a) Jus de fruits, jus de légumes ;
b) Boissons au jus de fruits gazéifiées ;
c) Sodas ;
d) Limonades ;
e) Sirops ;
f) Eaux ordinaires gazéifiées artificiellement ou non ;
g) Eaux minérales gazeuses ou non.

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Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

Article L16