Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.
    - Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R321-2

Dans le cadre de sa mission définie à l'article L. 321-1, l'agence apporte son aide financière sous forme de subvention dans les conditions fixées au présent chapitre.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R321-2