Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre VI : Organismes consultatifs.
    - Chapitre II : Conseil départemental de l'habitat.
      - Section 2 : Composition et fonctionnement.

Article R362-16

Le secrétariat du conseil et de ses commissions est assuré par le directeur départemental de l'équipement.

Précédent Suivant