Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre VI : Organismes consultatifs.
    - Chapitre II : Conseil départemental de l'habitat.
      - Section 2 : Composition et fonctionnement.

Article R362-17

Le conseil départemental de l'habitat se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.
Le président peut inviter à assister à toute séance toute personne pouvant apporter des informations utiles au conseil.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R362-17