Article R323-25

Le taux de subvention est au plus égal :
- à 20 p. 100 du coût prévisionnel des travaux visant à améliorer la maîtrise de l'énergie ou à apporter une économie de charges :
- à 20 p. 100 du coût prévisionnel des travaux visant à améliorer la sécurité dans les immeubles ; ce taux est porté à 30 p. 100 si une collectivité locale participe au financement de ces travaux pour un taux équivalent ;
- au tiers du coût prévisionnel des travaux de renforcement des portes d'entrée des logements si une collectivité locale participe au financement pour un montant équivalent.

Code de la construction et de l'habitation

Article R323-25