Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre VI : Organismes consultatifs.
    - Chapitre Ier : Conseil national de l'habitat.

Article R*361-7

Le Conseil national de l'habitat se réunit au moins une fois par an.
Il comprend un bureau, une commission permanente, et des commissions spécialisées.

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Code de la construction et de l'habitation

Article R*361-7