Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré.
  - Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré.
    - Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'habitations à loyer modéré
      - Dispositions financières et comptables
        Dispositions particulières aux offices publics d'habitations à loyer modéré.

Article R423-41

Sous réserve des dispositions de l'article R. 423-45 ci-après, les immobilisations sont comptabilisées pour leur prix de revient.
Le prix de revient des immobilisations comprend les dépenses d'acquisition, ainsi que le montant des travaux de construction, d'agrandissement et d'amélioration à l'exclusion des travaux d'entretien proprement dits. Les frais d'architectes sont compris dans le prix de revient des immobilisations.

Précédent Suivant

Code de la construction et de l'habitation

Article R423-41