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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 27
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers.
Chapitre IV : Ressources.
Article 27
Version consolidée du dimanche 20 juillet 1952,
abrogée
le jeudi 18 janvier 1968
(texte non reproduit).
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