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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 37
Code de l'artisanat
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Article 37
Version consolidée du dimanche 20 juillet 1952,
abrogée
le dimanche 4 mars 1962
(texte non reproduit).
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