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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L1132-3
Code du travail
Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre III : Discriminations
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
Article L1132-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles
L. 1132-1
et
L. 1132-2
ou pour les avoir relatés.
Nota
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