Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre Ier : Dispositions préliminaires
    - Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      - Chapitre Ier : Champ d'application.

Article L1141-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.
Elles sont également applicables au personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé.

Nota

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Code du travail

Article L1141-1

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