Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
        • Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
          • Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
            • Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Article L1251-44

Nota