Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION
        • Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
          • Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.

Article L1252-12

Nota