Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
    - Titre II : Règlement intérieur
      - Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
        Section 1 : Contrôle administratif.

Article L1322-1

L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6.

Nota

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Code du travail

Article L1322-1

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