Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Élection
        Section 2 : Candidatures
        Sous-section 2 : Liste des candidats.

Article L1441-25

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir, ni supérieur au double du nombre de postes à pourvoir.

Nota

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Code du travail

Article L1441-25

Nota