Code du travail

• Partie législative
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre II : Chèque emploi-service universel et titre de travail simplifié
          • Section 2 : Titre de travail simplifié.

Article L1522-12

Nota