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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2131-4
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
TITRE III : STATUT JURIDIQUE
Chapitre Ier : Objet et constitution.
Article L2131-4
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par
l'article L. 2131-5
, accéder aux fonctions d'administration ou de direction de ce syndicat.
Nota
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