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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2522-11
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre V : Les conflits collectifs
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre II : Conciliation
Section 3 : Entreprises publiques et établissements publics industriels et commerciaux.
Article L2522-11
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Les accords établis à l'issue de la conciliation entre les parties intervenues dans cette procédure sont enregistrés dans les procès-verbaux des séances et engagent les parties.
Nota
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