Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre III : Détermination du salaire
      - Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
        Section 3 : Allocation complémentaire.

Article L3232-6

Les dispositions fiscales et sociales relatives aux allocations et contributions prévues à l'article L. 5428-1 sont applicables à l'allocation complémentaire.

Nota

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Code du travail

Article L3232-6

Nota