Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - Titre Ier : Intéressement
      - Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
        Section 1 : Calcul de l'intéressement.

Article L3314-1

Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.

Nota

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Code du travail

Article L3314-1

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