Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
    - Titre III : Plans d'épargne salariale
      - Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.

Article L3333-1

Sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre, les dispositions relatives au plan d'épargne d'entreprise sont applicables au plan d'épargne interentreprises.

Nota

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Code du travail

Article L3333-1

Nota